C’est un texte qui peut donner du fil à retorde aux acheteurs publics : l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite Agec. Pour rappel, ce texte, qui instaure l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées, a été mis en place en mars 2021. Il a ensuite fait l’objet d’une évaluation en 2022 et 2023, dont les conclusions ont donné lieu à un nouveau décret clarifiant le dispositif. Celui-ci a notamment modifié la liste des produits ciblés, fixé des objectifs échelonnés et permis la valorisation des dons.
Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces obligations, la direction des achats de l’État a mis à leur disposition une nouvelle fiche ...
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
