Lundi 1er décembre
A l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
- Famille – Audition de Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des Comptes
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Mardi 2 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Budget – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Mercredi 3 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique :
- Aménagement – Table ronde des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et table ronde « Instituts de recherche »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- Budget – Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- En Délégation aux droits des femmes :
- Sécurité – Échange sur le plan national d’action Femmes, paix et sécurité
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Eau – Présentation du rapport d’information « pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires »
Jeudi 4 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – audition de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Education – Examen du rapport relatif à la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire
Vendredi 5 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de finances pour 2026
Samedi 6 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 7 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de finances pour 2026
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