Les corps de certains défunts contiennent des prothèses qui ne se trouvent pas consumées à l’issue de la crémation. De fait, chaque année, plusieurs tonnes de métaux sont récupérées dans les crématoriums. Pourtant, le statut juridique de ces métaux est longtemps resté indéterminé.
Les pouvoirs publics se sont tout de même saisis de cet enjeu, devenu important à l’aune de l’augmentation constante du nombre de crémations et des implantations de prothèses et autres appareils métalliques médicaux.
L’éclatement de la polémique relative au devenir des métaux non crématisés
Le juge judiciaire a été parmi les premiers contestataires de la vente des métaux non consumés en reconnaissant, notamment, que les dents en or présentes dans les concessions faisaient l’objet d’un droit de propriété au bénéfice ...
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Gazette des Communes
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Funéraire : les obligations des collectivités
Sommaire du dossier
- Le retour en force du funéraire public
- Le sort des métaux non consumés durant la crémation
- Lyon lance un document-cadre d’orientations politiques, une première dans le milieu
- « Parcours F est une alternative pour former les agents du funéraire public »
- Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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