L’article L. 572-2 du code de l’environnement dispose qu’une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.
C’est chose faite avec la parution d’un arrêté du 13 novembre. Ainsi, les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes :
- Angers,
- Arras,
- Aubergenville,
- Beauchamp,
- Besançon,
- Bordeaux,
- Brest,
- Brunoy,
- Bussy-Saint-Martin,
- Caen,
- Cannes,
- Cergy,
- Clermont-Ferrand,
- Dijon,
- Dunkerque,
- Évry-Courcouronnes,
- Grenoble,
- Hénin-Beaumont,
- Le Havre,
- Le Mans,
- Le Pecq,
- Lens,
- Lille,
- Limoges,
- Lyon,
- Marseille,
- Metz,
- Montmorency,
- Montpellier,
- Nancy,
- Nantes,
- Nice,
- Orléans,
- Orsay,
- Paris,
- Perpignan,
- Poitiers,
- Reims,
- Rennes,
- Roissy-en-France,
- Rouen,
- Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Saint-Etienne,
- Strasbourg,
- Toulon,
- Toulouse,
- Tours,
- Torcy,
- Trappes,
- Versailles.
Les cartes de bruit de ces agglomérations sont révisées et publiées le 30 juin 2027 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2029 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance.
Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe de cet arrêté. Les voici :
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