Un arrêté du 24 novembre modifie la fiche d’opération standardisée RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur » en limitant le bénéfice de cette fiche à l’Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics et en la limitant à l’éclairage public.
Il supprime la bonification relative aux actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d’électricité pour cette même fiche.
Cet arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
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