Vous assurez dans un texte publié en mai que les élus locaux ne sont pas empêchés d’agir en raison de leur responsabilité pénale. D’où vient donc ce sentiment dont font part beaucoup d’acteurs du monde local ?
Ce discours de l’empêchement vient en partie selon nous du fait que les élus démissionnent, ce qui n’est pas directement notre sujet au sein de Transparency international, si ce n’est qu’il y a une question de reconnaissance des élus. A ce titre, nous sommes par exemple favorables à une hausse des indemnités des maires de petites communes tel que prévu par le texte « statut de l’élu ».
Ceci dit, si on se plonge sur les chiffres disponibles sur les condamnations d’élus, ceux de l’AFA et la SMACL, on se rend compte qu’ils sont très faibles. 2 à 3 % des chefs d’exécutifs locaux sont mis ...
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