Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 novembre 2025

Lundi 17 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Mardi 18 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Budget – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Social – Scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• En Commission de la culture :
  • Finances – Table ronde consacrée à la situation financière des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

Mercredi 19 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Budget – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Outre-mer – Examen de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Aménagement – Audition d’Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE)
• En Commission des affaires économiques :
  • Outre-mer – Examen de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
• En Commission des affaires sociales :
  • Santé – Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Energie – Présentation du rapport d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques

Jeudi 20 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• En Délégation aux droits des femmes :
  • Sécurité – Présentation du rapport d’information sur l’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Vendredi 21 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Samedi 22 novembre

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dimanche 23 novembre

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026