«Dans un État laïque, les religions sont reléguées à la sphère privée ! » Vous avez sûrement déjà entendu cette idée reçue, qui a le goût de l’évidence, mais que l’on peine à vérifier en droit. Car si les convictions religieuses relèvent bien de l’intime, cela ne leur interdit pas pour autant de s’exprimer hors de l’espace privé. Si une telle confusion persiste au sujet d’un principe pourtant plébiscité par les Français, c’est peut-être en raison d’une certaine complexité dans son application.
Trois libertés fondamentales sont en jeu – liberté de conscience, d’expression et de culte – et il s’agit d’analyser les limites apportées à chacune. Celles-ci varient en effet selon les circonstances : il est donc nécessaire d’établir une distinction entre espace privé (domicile), espaces communs ...
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Gazette des Communes
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- 120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
- 120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
- 120 ans de la loi de 1905 : comment concilier laïcité et accueil des usagers
- 120 ans de la loi de 1905 : la gestion des espaces et des bâtiments publics dans le respect de la laïcité
- 120 ans de la loi de 1905 : tout soutien au patrimoine cultuel est-il interdit ?
- 120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
- 120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
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