Réponse du ministère de l’Éducation nationale : Le budget de l’éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif.
Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d’enseignants et la création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d’enseignement s’inscrit dans la perspective d’une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d’élèves de l’ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public.
L’amélioration historique des taux d’encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois dans le premier degré public : le nombre d’élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu’il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017.
La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l’éducation nationale mobilise pour s’adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C’est donc un travail continu qui est mené avec l’ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d’enseignement possibles. Il convient de préciser que d’une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d’une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.
Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu’à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d’effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l’école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte.
Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l’éducation nationale, dans le cadre de l’observatoire des dynamiques rurales, instance d’échange mise en place dans les territoires ruraux pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle.
Plus précisément dans le département du Jura, le travail réalisé autour de la carte scolaire inclut des temps d’échange et de concertation de l’ensemble de la communauté éducative : inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs d’école, représentants des personnels, usagers et élus locaux et permet ainsi de prendre des décisions adaptées aux réalités locales.
Ces décisions, arrêtées après la réunion des différents organismes consultatifs réglementaires, et notamment celui du conseil départemental de l’éducation nationale, relèvent d’échanges étroits, continus et bâtis dans le temps, évitant ainsi toute mesure qui ne serait pas explicitée, sur les bases d’une analyse autant qualitative que quantitative.
Pour autant, en dépit d’un dialogue qui a bien souvent débuté largement en amont, formalisé par des courriers aux élus locaux, il arrive que des décisions de retrait d’emploi génèrent incompréhension et émotion au moment où elles sont prononcées, en particulier lorsque certains investissements ont été engagés au bénéfice de l’école.
Pour éviter ces situations, les services départementaux de l’éducation nationale sont systématiquement sollicités lors de projets bâtimentaires touchant aux écoles par les services de la préfecture avant toute délégation de crédits d’état (dotations d’équipement des territoires ruraux, de soutien à l’investissement local, fonds vert, etc.). Pour renforcer ce dialogue, l’observatoire départemental des dynamiques rurales, installé depuis la rentrée scolaire 2023-2024 et co-présidé par le préfet et le directeur académique des services de l’éducation nationale, a vocation à partager avec les élus locaux, en lien avec les autres services de l’État, une vision anticipée des évolutions démographiques attendues et de ce que pourraient être les ouvertures ou les fermetures de classes en zone rurale à moyen et long terme.
Cette instance doit en outre favoriser la cohérence des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire éducatif. Elle est le lieu où les approches socio-économiques sont menées afin d’adapter les mesures envisagées à la réalité du territoire.
Les territoires éducatifs ruraux constituent aussi un espace de dialogue et de prospection sur le projet éducatif d’un territoire, consacrant une alliance éducative autour d’un collège et des écoles de son secteur. Élargissant parfois son rayonnement à un ou plusieurs autres secteurs de collège voire au lycée, ce dispositif contractualisé pour 3 ans permet de définir le cadre de l’évolution à moyen terme d’un territoire sur la base de la définition d’une action convergente de tous ses responsables et acteurs locaux.
En conséquence, de nombreux leviers sont mobilisés pour accompagner les écoles mais aussi travailler en concertation avec les collectivités autour de la préparation de la carte scolaire. La préparation de la rentrée 2025 dans le Jura a inclu la poursuite des démarches de dédoublement des classes en éducation prioritaire, ainsi que l’instauration d’un plafond à 24 élèves par classe pour les niveaux de grande section, CP et CE1 dans l’ensemble du département.
Des efforts particuliers ont été consentis en faveur des écoles rurales à trois classes, avec des modalités de décharge renforcées pour les écoles en éducation prioritaire et en quartiers politique de la ville, ainsi que pour celles de 6 à 8 classes.
De plus, le nombre de remplaçants a été maintenu, et un soutien accru a été apporté à l’école inclusive sur l’ensemble du territoire départemental.
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