Avec la réforme de la PSC, de nombreux contentieux risquent de se multiplier, notamment sur la question du maintien de salaire des agents. De quoi parle-t-on ?
Depuis le 1er janvier 2025, la participation de l’employeur en matière de prévoyance est une obligation. Et même s’il y a encore des textes en attente d’adoption comme la PPL Florennes, adoptée au Sénat mais qui reste en attente de programmation à l’Assemblée nationale, cette obligation de participation de l’employeur est entrée en vigueur.
Avant la réforme, il y avait déjà des collectivités qui avaient mis en place des contrats collectifs à adhésion facultative en matière de prévoyance. Mais comme ces contrats ont des durées limitées de six ans, il faut donc les renouveler. Ce qui conduit à une succession de contrats qui ...
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