Lundi 3 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
Mardi 4 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Audition, ouverte à la presse, de Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
- Décentralisation – Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation »
- Logement – Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »
Mercredi 5 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Economie – Table ronde sur le financement de l’économie circulaire
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transport – Audition de Philippe Tabarot, ministre des Transports
- En Commission des lois :
- Elections – Table ronde, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la question des risques de manipulations numériques en période électorale
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Climat – Audition de Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la Transition écologique, et Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche
- En Commission de la culture :
- Budget – Audition d’Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026
Jeudi 6 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
- En Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
- Famille – Audition de Sylvain Grisot, urbaniste
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elections – Discussion de la proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Vendredi 7 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
Samedi 8 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
Dimanche 9 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026
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