Réponse du ministère des Transports : Le comité interministériel de la logistique (CILOG), placé sous la présidence du Premier ministre, réunit tous les ans depuis fin 2020 les ministères chargés de la logistique et les fédérations du secteur de la logistique, pour renforcer la compétitivité du secteur logistique et accélérer ses transitions écologiques, énergétiques et numériques.
Le CILOG a validé en décembre 2022 une stratégie nationale logistique, coconstruite avec les acteurs privés, précisé en novembre 2024 à travers une feuille de route 2025 2026. Elle constitue le cadre de référence pour les acteurs de la logistique et font l’objet d’un suivi à l’occasion de chaque CILOG.
Les principaux résultats des derniers CILOG sont les suivants :
1°) En matière de logistique urbaine, le développement d’un outil de gestion de la voirie (DIALOG) qui a fortement contribué à la continuité des activités logistiques pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, malgré les fortes contraintes de disponibilité de la voirie.
2°) En matière d’innovation, le CILOG de 2021 a permis le lancement d’un programme d’innovation logistique doté de 90 M€ qui a donné lieu à deux relèves et qui a rencontré un grand succès auprès des acteurs privés, avec plus d’une trentaine de projets financés
3°) En matière de numérisation de la logistique : un travail collectif a été initié depuis près de deux ans avec les acteurs pour produire un « socle de communs numériques » permettant de simplifier et sécuriser les échanges entre tous les acteurs logistiques, notamment les plus petits d’entre eux. Une feuille de route doit être produite dans les prochaines semaines pour constituer un cadre de référence collectif et orienter au mieux les projets, et en particulier pour utiliser au mieux les financements publics dédiés au soutien à l’innovation et permettre la transformation numérique efficace de la filière logistique.
4°) En matière de caractérisation de la demande de transport de marchandises à moyen et long termes : une étude a été menée de 2023 à 2025 pour traduire les impacts de la décarbonation de l’économie sur le transport de marchandises pour chaque famille de marchandises. Cette étude a permis de développer les échanges avec les filières économiques et d’engager un dialogue avec ces filières sur la décarbonation soutenable de leur logistique en leur traduisant les objectifs de la stratégie nationale bas carbone et ainsi les aider à construire leur trajectoire de décarbonation. Il est prévu de la prolonger pour caractériser la demande en entrepôts.
5°) En matière d’observation de la logistique, un observatoire national a été créé, et depuis 2024, des observatoires territoriaux. Cet observatoire a notamment mené un important travail sur les entrepôts qui s’est traduit par la production d’un nouvel atlas des entrepôts en novembre 2024 (le dernier datait de 2015) fiabilisé grâce à un partenariat avec les acteurs privés (AFILOG) et qu’il est prévu d’actualiser et d’enrichir chaque année. Ce dispositif d’observation doit permettre l’évaluation des impacts des actions retenues.
Concernant les modalités de travail avec les parties prenantes, le dialogue et la concertation sont organisés avec les parties prenantes selon des formats adaptés.
Par exemple, pour la logistique urbaine un dispositif de gouvernance a été structuré autour de deux comités techniques de liaison, l’un mobilisant l’ensemble des acteurs publics, l’autre les acteurs économiques. Sur le plan territorial, le CILOG a décidé d’organiser des conférences régionales de la logistique pour permettre une appropriation des enjeux logistiques en laissant aux territoires le choix des sujets à aborder en priorité en fonction de leurs enjeux. Des conférences régionales ont été organisées dans toutes les régions, la plupart du temps préparées par des ateliers partenariaux.
Par ailleurs, la création des délégations d’axe portuaire, avec une nouvelle délégation en cours de constituion dans la région Grand Est, permet de structurer les échanges entre les acteurs publics et les acteurs économiques sur les enjeux territoriaux logistiques en se focalisant sur les chantiers considérés comme prioritaires pour le territoire, en cohérence avec les grandes orientations nationales. En 2024, une concertation a été lancée auprès des parties prenantes pour recueillir leur avis et leurs propositions sur la manière dont les territoires se saisissent des enjeux logistiques, sur les difficultés rencontrées et les solutions pour y remédier. Plus de 200 acteurs publics et privés ont répondu et ont permis de préciser le diagnostic et les axes de progrès. Ces résultats ont été présentés au dernier CILOG et ont permis de confirmer la pertinence des actions engagées et d’ajuster certaines actions.
Concernant les entrepôts et les enjeux de leur acceptabilité, une approche territoriale et l’organisation du partage des meilleures pratiques avec régions de France sont privilégiées. A titre d’exemple, dans le département de l’Oise, un schéma départemental logistique fait l’objet d’une très large concertation locale avec les acteurs économiques et acteurs publics et associatifs, dans un premier temps pour poser et partager le diagnostic et dans un second temps identifier les zones de développement possible des entrepôts.
Cette démarche, qui devrait être reprise dans les autres départements de la région, a été partagée avec les autres régions et pourrait ainsi constituer un cadre méthodologique de référence pour traiter ce sujet sur le territoire, tout en laissant à chaque territoire le soin de l’adapter aux spécificités de son contexte.
Concernant enfin les perspectives d’évolution du fonctionnement du CILOG, une mission vient d’être lancé sur le premier programme de logistique urbaine durable initié en 2021, confiée à Anne-Marie Idrac et Anne-Marie Jean, dont les résultats sont attendus fin 2025 et doivent être présentés au prochain CILOG. Elle doit faire l’objet d’une phase d’écoute de nombreux acteurs à la fois pour tirer le bilan des actions réalisées et pour faire évoluer la gouvernance pour rendre le dispositif le plus efficace possible pour répondre aux attentes des différentes parties prenantes. Les conclusions permettront d’identifier les évolutions de portée plus générale qui pourraient être pertinentes pour améliorer le dispositif.
Domaines juridiques
