Rares sont les cas où le conseil municipal peut être dissout. Une telle décision doit être vue comme une solution de dernier recours, lorsque le conseil municipal n’arrive plus à administrer la commune. Une situation qui se produit par exemple lorsque toutes les propositions du maire de la commune sont systématiquement rejetées par son assemblée délibérante.
L’absence d’adoption du budget primitif est également considérée dans la jurisprudence comme un élément suffisamment probant pour en arriver à une telle décision. Cette absence d’accord sur le budget peut résulter de plusieurs situations, mais en général, elle est la conséquence de l’existence de graves dissensions politiques au sein du conseil municipal.
Par qui ?
Dans une telle situation de blocage systémique du conseil municipal, le ...
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