Lundi 27 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
- En Commission des affaires sociales :
- Budget – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition de Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Budget – Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Budget – Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques »
Mardi 28 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
- Outre-mer – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025
- En Commission des affaires sociales :
- Budget – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des affaires économiques :
- Budget – Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » et « Energie » du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Budget – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Mercredi 29 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
- En Commission des affaires sociales :
- Budget – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des affaires économiques :
- Biodiversité – Examen de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Budget – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Culture – Audition de Rachida Dati, ministre de la Culture
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Outre-mer – Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre
Jeudi 30 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Handicap – Discussion de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Santé – Discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- En Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
- Famille – Audition de Sarah Legrain et Delphine Lingemann, députées, auteures du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Budget – Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Déchets – Discussion de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Vendredi 31 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
- En Commission des affaires sociales :
- Budget – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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