Lundi 20 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Biodiversité – Discussion de la proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
- Laïcité – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Mardi 21 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Association – Table ronde sur la vie associative
- En Commission des affaires sociales :
- Budget – Audition de Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Commission des affaires économiques :
- Service public – Audition de Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination
- Budget – Examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Collectivités – Audition conjointe de David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Mercredi 22 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Outre-mer – Sous réserve de sa transmission, discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Budget – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen de la proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Audition de Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination
- En Commission des affaires sociales :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Jeudi 23 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires sociales :
- Budget – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- En Mission d’information Projet de loi de finances 2026 :
- Famille – Audition de Sarah Durocher, co-présidente nationale du Planning familial
- En Commission des affaires économiques :
- Budget – Examen pour avis des crédits budgétaires « Politique de la Ville » du projet de loi de finances pour 2026
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Sport – Désignation de rapporteurs pour la mission d’information relative au sport en plein air
- Eau – Table-ronde intitulée : « Agences de l’eau et collectivités territoriales : quelles priorités ? »
Vendredi 24 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2026
- En Commission des affaires sociales :
- Budget – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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