Le Dilico revient et il ne fera pas beaucoup d’heureux. Le dispositif de lissage conjoncturel des ressources fiscales des collectivités (Dilico) destiné à faire participer les collectivités au redressement des comptes publics en 2025 à hauteur de un milliard, devrait être bien doublé en 2026.
Dans le projet de loi de finances pour 2026, examiné ce matin en Conseil des ministres, figure bien la proposition d’une participation à hauteur de 2 milliards d’euros des collectivités, comme le préfigurait la version estivale du gouvernement Bayrou.
Mais la version bis de Lecornu II comporte quelques dispositions supplémentaires par rapport au Dilico 2025. Le texte qui a été soumis au Haut Conseil des finances publiques et qui a rendu son avis ce 14 octobre, prévoit un reversement ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
