Réponse du Premier ministre : A ce jour, il n’existe pas d’évaluation globale et systémique de la résilience de services publics au sens large face à la multiplication des événements climatiques extrêmes. Le 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), publié le 10 mars 2025, répond en partie à cet enjeu.
Il porte en effet sur l’ensemble des politiques publiques sectorielles, santé, logement, urbanisme, sécurité civile, agriculture, énergie et aussi eau, transports, biodiversité et culture, dans le respect des compétences attribuées à l’Etat et aux différents échelons d’administration locale et aux opérateurs des services publics.
L’objectif du PNACC est de susciter un « réflexe adaptation » et de disséminer l’enjeu adaptation dans l’ensemble des stratégies et des projets portés par les acteurs publics et privés. La clef de voûte du PNACC n° 3 réside dans la trajectoire de référence d’adaptation au changement climatique (TRACC) : il s’agit de préparer la France à l’hypothèse d’un niveau de réchauffement mondial de +2°C en 2100 par rapport à l’époque pré-industrielle, qui se traduit par un réchauffement de 4 °C en France.
En alignant les actions d’adaptation sur une cible unique et facilement communicable, la TRACC va permettre d’accélérer l’adaptation à l’échelle nationale et à l’échelle locale.
Ainsi par exemple, la TRACC constituera la référence pour les plans climat énergie territoriaux ou pour la révision des plans de prévention des risques naturels majeurs. Ce processus permettra, sous l’égide des préfets de département et en lien étroit avec les élus locaux, de ré-interroger la vulnérabilité des territoires face aux aléas extrêmes. S’agissant des services publics essentiels, le PNACC, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, constitue un cadre d’action dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la mobilité, de l’énergie, de l’urbanisme et du logement.
Pour ce faire, il renforce le plan climat air énergie territorial (PCAET) dans son rôle de stratégie territoriale d’adaptation en mettant l’accent sur un socle de mesure dites « sans regret » et lançant une démarche visant à mieux piloter les politiques d’adaptation à travers des indicateurs d’évaluation.
Pour accompagner les collectivités dans leurs démarches d’adaptation le PNACC prévoit la mise à disposition de services climatiques. Via notamment le site DRIAS de MétéoFrance, les collectivités ont accès aux données de projection climatique selon la TRACC aux horizons 2050 et 2100.
L’appui de l’Etat en ingénierie est structuré et simplifié dans le cadre de la « mission adaptation » qui rassemble l’offre de service de l’Ademe, du Cerema, de l’ANCT et de la banque des territoires. Les mesures du PNACC sont prolongées au niveau local dans le cadre des COP territoriales de la planification écologique pilotées par le SGPE. L’objectif est de faire émerger des actions prioritaires d’adaptation au changement climatique et de les porter dans la feuille de route régionale de la planification écologique.
La méthode, placée sous l’égide des préfets de département, repose sur des échanges avec les élus du bloc communal sur la base de cartographies permettant de superposer les effets du changement climatique aux éléments de sensibilité locale. Un panorama des leviers d’adaptation comprenant un recensement des aides techniques et financières disponibles doit permettre aux élus d’identifier les actions qu’ils ont déjà engagées et celles qu’il est nécessaire d’enclencher rapidement.
Ces actions seront consignées dans la feuille de route régionale de la planification écologique fin 2025 et feront l’objet d’un suivi. Elles seront également liées aux contrats de réussite de la planification écologique (CRTE).
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