Réponse du ministère chargé de l’Autonomie et du handicap : Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir de bonnes conditions d’accueil et de sécurité en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), avec une attention particulière pour les spécificités et les besoins liés aux maladies neuro-dégénératives.
Les Unités d’hébergement renforcé (UHR), au nombre d’environ 330 actuellement, permettent d’accompagner des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et présentant des symptômes psycho-comportementaux sévères, qui peuvent altérer la qualité de vie ou la sécurité de la personne et des autres résidents. Le cahier des charges des UHR, fixé règlementairement, précise que l’équipe professionnelle dédiée aux UHR doit comprendre un temps de personnel soignant la nuit.
Concernant les Unités de vie protégées (UVP), il n’existe pas de cahier des charges fixé règlementairement à l’instar de ce qui existe pour les UHR, notamment en matière de présence la nuit, ou les pôles d’activités et de soins adaptés. Les UVP accueillent également des personnes atteintes de maladies neuro-dégénérative, mais dont les troubles sont cependant moins marqués que pour les personnes accueillies en UHR.
S’il existe des difficultés de recrutements en EHPAD, notamment en matière de présence soignante la nuit, le Gouvernement agit grâce à un plan ambitieux de 50 000 recrutements à l’horizon 2030. Ce plan doit permettre de faire progresser le taux d’encadrement soignant dans les EHPAD d’environ 3,8 Equivalents temps plein (ETP) (en 2019) à 4,5 ETP pour 10 résidents. Au sujet de la présence soignante la nuit, à ce jour, et selon des travaux publiés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), 33 % des EHPAD bénéficient d’une présence infirmière la nuit, sous forme d’astreinte mutualisée entre plusieurs EHPAD, ou grâce au conventionnement avec des opérateurs de l’hospitalisation à domicile.
L’ambition est bien à terme de couvrir l’entièreté des EHPAD, y compris donc les unités protégées.
Le déploiement de la présence infirmière de nuit, sous toutes ses formes, en EHPAD fait par ailleurs l’objet d’un accompagnement de la part des pouvoirs publics, qui ont mis à disposition des établissements des outils dédiés, en lien avec l’ANAP.
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