Offres d'emploi Concours Événements Open Data Formations
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

réseaux

Propreté urbaine : les règles que doivent respecter les collectivités pour utiliser les eaux usées traitées

Publié le 06/10/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Textes officiels, TO parus au JO

AdobeStock_333213464 1
adobe stock Jean-Luc Flémal - BE
L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) pour la propreté urbaine fait l'objet d'un nouvel arrêté. La promesse de ce texte : autoriser plus rapidement les projets d’utilisation de ces eaux. Les collectivités devront toutefois respecter plusieurs obligations.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté publié le 5 octobre décline les conditions de production et d’utilisation des eaux ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Gazette pendant 15 jours

J’en profite

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow
Prochain Webinaire

Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents

de La Gazette des Communes avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, 3ème voie – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien supérieur du ministère chargé de l’agriculture, interne – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Bibliothécaire, externe – février 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
16Oct

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES - Rencontre d’actualité N°2

Information & inscription

23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

Formations

Gazette
30Oct

[Blended Learning] Prévenir et gérer les pathologies dues aux catastrophes naturelles (CAT-NAT) (15 jours)

Information & inscription

03Nov

Cursus Maître d'ouvrage public (24 jours)

Information & inscription

04Nov

Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Propreté urbaine : les règles que doivent respecter les collectivités pour utiliser les eaux usées traitées

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2785 - 06/10/2025

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2784 - 29/09/2025

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter