Mardi 7 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires :
- Transport – Examen et adoption du rapport de la mission d’information
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Audition conjointe d’Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Outre-mer – Examen du rapport d’Agnès Canayer et Corinne Narassiguin et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025
Mercredi 8 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- JO2024 – Audition, conjointe avec la commission des finances, de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Administration – Audition de Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination
- En Commission des affaires sociales :
- Famille – Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Débat sur la réforme annoncée le 14 septembre 2025 par le Premier ministre visant à un nouvel acte de décentralisation et de clarification des rôles et compétences de l’État et des collectivités territoriales
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Aménagement – Sous réserve de la nomination d’un Gouvernement et de son inscription à l’ordre du jour par la conférence des présidents, examen de la proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
- Transport – Sous réserve de la nomination d’un Gouvernement, audition de Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
- En Commission des lois :
- Démocratie locale – Examen du rapport de Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et Éric Kerrouche, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
- Démocratie – Examen du rapport de Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- En Commission des affaires économiques :
- Construction – Audition d’Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment
- En Commission des finances :
- Déchets – Communication de Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire
Jeudi 9 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
- Famille – Audition, ouverte à la presse, de Sarah Legrain et Delphine Lingemann, députées, co-auteures du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité
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