La partie réglementaire du CGFP continue de s’enrichir avec l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de son Livre III relatif au recrutement (articles D311-1 à R372-7). Les Livres I et II de la partie réglementaire sont entrés en vigueur le 1er février 2025.
Cinq autres tomes de la partie réglementaire du CGFP sont encore attendus. La publication du Livre IV devrait intervenir à la fin de l’année 2025.
Concordances
Ce livre III rassemble en 581 articles, comme l’explique le ministère, les règles générales relatives au recrutement des agents publics jusqu’alors éparpillées dans près de 70 décrets :
- Titre Ier : Conditions générales d’accès aux emplois publics
- Titre II : Recrutement des fonctionnaires
- Titre III : Recrutement par contrat
- Titre IV : Emplois à la décision du Gouvernement et emplois de direction
- Titre V : Emploi des personnes en situation de handicap
- Titre VI : Experts techniques internationaux
- Titre VII : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer.
A partir du 1er octobre, il est désormais conseillé de mentionner le nouvel article issu du CGFP plutôt que l’ancien du décret sur les actes des collectivités territoriales. Pour faciliter cette tâche, et, surtout, sécuriser les références dans les actes et décisions RH, les tables de concordance ont été mises en ligne :
- la table de concordance de la partie réglementaire du CGFP (Ancienne / Nouvelle numérotation) ;
- la table de concordance de la partie réglementaire du CGFP (Nouvelle / Ancienne numérotation).
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