Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le centre communal d’action sociale (CCAS) joue un rôle majeur dans le développement local de l’action sociale. Il a en effet pour compétence d’animer une action générale de prévention et de développement dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
A ce titre, il est chargé de produire une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de son ressort. Il participe notamment à l’instruction des demandes d’aide sociale.
En outre, il peut intervenir sous la forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il exerce également la compétence de domiciliation des personnes sans domicile stable.
Si le Roquelaure de la simplification réuni le 28 avril 2025 par le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a pu s’interroger sur l’opportunité de laisser aux maires la possibilité de déroger au statut d’établissement public administratif d’un CCAS en autorisant leur commune et leur CCAS à délibérer pour ne faire plus qu’une seule personne morale, sans remettre en cause leur existence, le Gouvernement a entendu les craintes qui se sont exprimées à cette occasion, et ne souhaite pas remettre en cause le caractère obligatoire de création des CCAS qui jouent un rôle essentiel dans la détection et l’accompagnement des publics les plus vulnérables.
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