Quel cadre légal existe-t-il en France et en Allemagne sur le sujet du partage de la valeur ?
Côté allemand, du fait de l’organisation fédérale, on observe plusieurs dispositifs en fonction des Länder (1). Au niveau fédéral, seul un paragraphe introduit la possibilité, pour les porteurs de projets éoliens, d’offrir aux collectivités concernées un certain montant de la valeur générée. Mais cette disposition est volontaire, et pour des raisons de fiscalité elle ne peut être rendue obligatoire au niveau national.
En France, on observe une situation un peu différente, avec un dispositif plus ou moins similaire, présent ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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