Adopter les bons réflexes dès la formation des contrats
De nombreuses obligations pèsent sur les collectivités locales désireuses d’accueillir des outils d’intelligence artificielle (IA). La traduction opérationnelle de ces obligations repose largement sur les marchés publics, qui peuvent constituer un outil formidablement efficace.
Dès l’origine, il convient de prendre le bon chemin : partir du besoin fonctionnel et non de l’offre commerciale de tel ou tel opérateur au marketing séduisant. Une fois les besoins cernés, il convient de les traduire en clauses contractuelles et en critères de sélection pertinents.
La promesse commerciale permet, certes souvent, de déclencher la réflexion, mais elle doit rester un point de départ. L’offre doit susciter quelques questions préalables : A qu ...
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Gazette des Communes
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
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Sommaire du dossier
- [Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
- Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
- Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
- Comment choisir une IA juridique ?
- Acheter de l’IA en 5 étapes
- Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
- Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
- Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
- IA : ne pas oublier les droits des administrés
- Comment concilier IA et open data en 6 étapes
- Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
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