Le 9 septembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui expose ses grandes priorités concernant la révision des directives de 2014 sur les marchés publics. Morceaux choisis.
Des critères environnementaux, mais pas trop
Une grande partie des marchés est uniquement fondée sur le critère du prix le plus bas, ce que les députés déplorent. En revanche, ils ne vont pas jusqu’à demander d’imposer des critères environnementaux (comme ce sera le cas en France à partir d’août 2026). C’est d’ailleurs pour cela qu’une partie de la gauche n’a pas voté la résolution.
Le texte invite seulement la Commission à « évaluer la recommandation du rapport Draghi qui demande de donner aux pouvoirs adjudicateurs la possibilité d’insérer expressément dans les marchés publics, si nécessaire et ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques