La Commission européenne a communiqué les nouveaux seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession. Ils sont en légère hausse par rapport à l’année passée (entre 2 et 3 %).
Ces nouveaux seuils entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les règlements associés devraient être publiés au » Journal officiel de l’Union européenne » d’ici à la fin du mois, puis un avis sera publié au « Journal officiel » et annexé au code de la commande publique.
A noter que, conformément aux termes de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondial du commerce, ces seuils sont révisés tous les deux ans pour corriger toute évolution monétaire entre les états signataires qui affecterait ...
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