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fiche pratique

Comment concilier IA et open data en 6 étapes

Publié le 17/09/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

OPENDATASOFT
D.R.
Les données publiques, désormais exploitées à grande échelle par l’IA, peuvent voir leurs défauts – ou leurs biais – amplifiés. De nouveaux risques pour les collectivités sont à prévenir. Explications.

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Yvon Goutal et Théo Simon

Avocat et juriste - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Comprendre l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’action publique locale

L’IA s’apprête à transformer l’exploitation des données publiques (open data) en ouvrant des perspectives inédites pour l’innovation territoriale. Ses applications potentielles sont immenses : cartographie exhaustive des données territoriales (cadastrales, démographiques, économiques…), traitement massif des données des réseaux en vue d’optimiser la consommation de ressources (eau, gaz, électricité), amélioration de l’offre de services aux usagers (transport, ­notamment), etc.

Si ces nouveaux outils recèlent un potentiel considérable d’amélioration de l’action publique locale, ils s’accompagnent également de nouveaux risques juridiques pour les collectivités. Les données publiques, désormais exploitées à ...

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