Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

décryptage

Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter

Publié le 17/09/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

intelligence-articificelle-couv-une
La Gazette
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que les collectivités qui utilisent des outils d’aide à la prise de décision fondés sur l'intelligence artificielle doivent prendre certaines mesures. En effet, un cadre juridique existe bien, et repose sur l’articulation de plusieurs textes.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Yvon Goutal et Théo Simon

respectivement avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés

L’intelligence artificielle (IA) séduit par ses promesses : synthèse, préparation, analyse, comparaison… sa puissance ne cesse de croître. Evidemment, toutes ces aptitudes, convenablement combinées, permettent la mise en place de formidables outils d’aide à la prise de décision par les autorités administratives, dans les domaines les plus variés.

Pour ne citer que quelques exemples, on mentionnera : la commande publique (attribution, mais aussi analyse des factures), l’urbanisme, l’attribution de salles, de subventions, la gestion des carrières des agents, des places de crèche, de la cantine, du stationnement, de logements sociaux, etc. Les cas d’usage potentiels en collectivité locale, comme dans toutes les ­structures publiques, sont considérables.

Cette « révolution technologique ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement