Avec les engagements déjà pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement, « on atteindra 17% d’amélioration énergétique en 2020 (…) et avec la feuille de route proposée, on arrivera à réaliser presque cinq points d’efficacité énergétique de plus », a indiqué la ministre de l’Ecologie. Elle a présenté les résultats de quatre mois de travaux de la table-ronde lancée en juin dernier et qui ont abouti à 120 propositions soumises à consultation publique. Au final, 27 mesures concrètes ont été présentées par la ministre allant de l’amélioration des aides financières pour les particuliers et les entreprises, surtout les très petites, en passant par les incitations à développer des systèmes de production moins gourmands en électricité.
Le « rôle primordial » des pouvoirs publics en matière d’efficacité énergétique a bien évidemment été rappelé par la ministre de l’Ecologie, qui a présenté toute une série de mesures concernant :
- la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique
Les achats publics représentent 17 milliards d’euros par an pour les ministères (administrations centrales et services déconcentrés, hors armement), 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, 10 milliards pour le secteur hospitalier, 20 milliards pour les opérateurs de l’État. Afin que l’efficacité énergétique soit mieux prise en compte dans ces achats, il faut lutter contre « le manque de sensibilisation des acheteurs ainsi que la méconnaissance des outils existants et de l’offre », souligne le ministère de l’Ecologie. Pour cela, il a été décidé de renforcer les réseaux d’acheteurs publics existants, de les étendre aux régions non couvertes et de lancer un grand plan d’achats public « performance énergétique » pour des produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…).
- la rénovation de l’éclairage public
Un des postes les plus importants du budget énergie des communes concerne l’éclairage public. Les mesures du plan permettraient de réduire la pointe d’électricité à la tombée de la nuit et de diminuer les dépenses en électricité des communes concernées de 50 % d’ici 2020. Pour cela, une subvention de l’Ademe sera apportée aux communes de moins de 2 000 habitants (1) pour réaliser une rénovation de leur éclairage public. 20 M€ de subventions seront déployés au titre de 2012. La seule extinction des enseignes lumineuses permettra d’éviter l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 260.000 ménages, selon la ministre qui a lancé une étude sur l’obligation d’extinction des éclairages extérieurs et intérieurs dans les bureaux et bâtiments non résidentiels entre 1h00 et 6h00 du matin et qui devrait entrer en vigueur fin 2012.
- les solutions de mobilité durable
Afin de développer les solutions de mobilité durable, une charte nationale sur la « logistique du dernier kilomètre sobre en énergie » va être mise en place avec les acteurs de la logistique et les collectivités locales.
- le développement de nouveaux mécanismes de financement des projets pour les petites collectivités
La Caisse des Dépôts va développer des outils d’investissement dédiés répondant aux besoins des collectivités qui recherchent des offres de rénovation et de financement adaptées à leurs projets d’efficacité énergétique locaux, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Cette mesure concerne les 31 900 communes de moins de 2 000 habitants qui regroupent plus de 25 % de la population française. Retour au texte
