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Publié le 12/12/2011 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté valide le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, intitulé « Habiter mieux ».
Il est porté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui vise, sur la période 2011-2017, à la rénovation de 300 000 logements dont les propriétaires occupants sont en situation de précarité énergétique.
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