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Urbanisme

Simplification du dossier de demande d’autorisation environnementale

Publié le 20/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 18 septembre tend à simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale. Il revient notamment sur la liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale.

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Simplification du dossier de demande d’autorisation environnementale

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