“Quelle est l’efficacité de ce dispositif ?” Voilà la phrase qui revient le plus fréquemment, lors des auditions des commissions d’évaluation des politiques publiques. Ce qui présente une certaine logique. Sauf que, s’agissant des politiques de cohésion des territoires, qui étaient l’objet, le 12 juin, de l’audition de Julien Denormandie, la commission des finances de l’Assemblée nationale a, à plusieurs reprises, reproché les limites des méthodologies d’évaluation.
Sur les politiques de promotion de l’emploi, Mohamed Laqhila, député MoDem et rapporteur spécial de la commission, pointe la transversalité des mesures. En prenant l’exemple des Primes d’aménagement du territoire (PAT). Jugées efficaces par le cabinet Ernst&Young, elles concernent néanmoins d’autres domaines que la simple aide à l’installation d’une entreprise. “Ces dispositifs ont souvent des objectifs bien plus larges que les seules créations ou soutien à l’emploi. Il est difficile d’isoler leur effet sur l’emploi des autres effets globaux, comme l’attractivité du territoire.”
Le secrétaire d’Etat auprès du ministère de la cohésion des territoires sèche pour cette mesure. Il s’en tient aux résultats de la PAT : 3000 emplois créés, et avance un coût de 1500 euros par an et par emploi quand il est utilisé par une grande entreprise, et 3000 euros par an et par emploi dans le cas d’utilisation par une PME.
Mais il ne répond pas à la proposition du député de faire remonter les informations nécessaires à l’évaluation directement des entreprises, voire d’allouer des crédits à la création d’un nouvel outil d’évaluation des dispositifs de création d’emploi.
Des indicateurs manquants
Second reproche, sur les Zones franches urbaines (ZFU), qui manquent d’efficacité selon le rapporteur. “La Méthodologie pour faire ces évaluations est atrocement compliquée voire inexistante, admet Julien Denormandie. On arrive difficilement à évaluer quels sont les types d’exonérations dont bénéficient les entreprises dans les ZFU. Les échéanciers sont tous différents. Toute la masse salariale n’a pas les compensations prévues par la ZFU.”
Les ZFU coûtent quand même 419 millions d’euros en 2011 : sont-ils bien utilisés ? Julien Denormandie envisage de mener une étude conjointe avec Bercy.
François Jolivet, député LREM et rapporteur de la commission d’évaluation, s’est penché sur la politique du logement et blâme le manque de suivi de la production de logements sociaux par l’Etat.
Pour piloter le parc locatif social, l’exécutif utilise trois indicateurs : la fluidité du parc, le pourcentage de logements agréés par zone et le nombre de propositions correctes après une recours DALO. Les créations et réhabilitations de logements n’y figurent pas. “Il faut évoluer et je suis favorable à l’ajout d’un tel indicateur”, conclut Denormandie.
A quoi servira l’Agence nationale de cohésion des territoires ?
Enfin sur les politiques d’égalité des territoires, l’empilement des différents dispositifs rend l’efficacité de l’action publique floue. Et l’articulation entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) soulève des questionnements. “Je veux que cette agence soit tournée vers les demandes des élus locaux, annonce Julien Denormandie. Je veux que ses agents ne se demandent pas ‘que veut l’Etat ?’, mais ‘de quoi ont besoin les territoires ?’ ”.
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