DĂ©posĂ©e Ă l’automne 2017 par LoĂŻc HervĂ© (UC) et Jean-Claude Carle (LR), sĂ©nateurs de Haute-Savoie, la proposition de loi « relative Ă l’accueil des gens du voyage et Ă la lutte contre les installations illicites » a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le SĂ©nat.
Sous la houlette de Virginie Duby-Muller, dĂ©putĂ©e LR de Haute-Savoie, elle a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e en commission des lois Ă l’AssemblĂ©e nationale le 28 mars. Au cours des dĂ©bats, pas moins de six articles, sur 10 au total, ont Ă©tĂ© supprimĂ©s par les dĂ©putĂ©s LREM… Retour sur ce dĂ©tricotage juridique qui illustre les divergences de points de vue sur l’accueil des gens du voyage.
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Pourquoi cette proposition de loi ? « Souvent, malgrĂ© la prĂ©sence d’aires ...
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