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Gens du voyage

Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi

Publié le 04/04/2018 • Par Nathalie Da Cruz • dans : Actu juridique, France

caravane-gens-du-voyage
Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Les députés de la majorité LREM ont en grande partie, le 28 mars, retoqué une proposition de loi émanant de deux sénateurs de Haute-Savoie, issus de la droite et du centre (UC et LR). Celle-ci vise à clarifier les compétences des collectivités en matière d'accueil des gens du voyage, mais aussi à faciliter les évacuations de campements non autorisés. Les députés LR ont entretemps restauré le texte initial, qui va être présenté en séance publique à l'Assemblée le 5 avril. Les débats risquent d'être houleux...

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DĂ©posĂ©e Ă  l’automne 2017 par LoĂŻc HervĂ© (UC) et Jean-Claude Carle (LR), sĂ©nateurs de Haute-Savoie, la proposition de loi « relative Ă  l’accueil des gens du voyage et Ă  la lutte contre les installations illicites » a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le SĂ©nat.

Sous la houlette de Virginie Duby-Muller, dĂ©putĂ©e LR de Haute-Savoie, elle a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e en commission des lois Ă  l’AssemblĂ©e nationale le 28 mars. Au cours des dĂ©bats, pas moins de six articles, sur 10 au total, ont Ă©tĂ© supprimĂ©s par les dĂ©putĂ©s LREM… Retour sur ce dĂ©tricotage juridique qui illustre les divergences de points de vue sur l’accueil des gens du voyage.

Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Pourquoi cette proposition de loi ? « Souvent, malgrĂ© la prĂ©sence d’aires ...

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Commentaires

Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi

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mais c'est bien sur !

04/04/2018 03h29

Et pourtant il faudra bien un jour ou l’autre se pencher sĂ©rieusement sur ce problème de personnes qui ne respectent rien et surtout pas la propriĂ©tĂ© d’autrui que ce soit une collectivitĂ© ou un particulier. Elles ont choisi un mode de vie et se doivent de l’assumer : comme acquĂ©rir et entretenir elles mĂŞmes les terrains qui leur serviront d’aire d’accueil.
Pourquoi les automobilistes paient des stationnements, des charges lorsqu’ils ont une place de parking ou un garage, plus tous les impĂ´ts liĂ©s TF TH TEOM etc… et en plus subiraient ces dĂ©sagrĂ©ments ne ne pouvant profiter des stades, parking de grande surface et autres champs de foire rĂ©gulièrement squattĂ©s ? Puis après coup paieraient encore indirectement pour la remise en Ă©tat ?

Philippe

05/04/2018 07h57

Mais d’accord avec vous ! Mais pour quelle raison vous ne mentionner pas les Ă©lus qui ne respectent pas les lois de la RĂ©publique ? dans un sens mais surtout pas dans l’autre ?! je pense que vous ne connaissez pas un dixième du problème de stationnement, alors de grâce, Ă©pargnez nous vos commentaires Ă  charge sans donner de vraies versions !

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