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Gens du voyage

Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Publié le 27/10/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Wikimedia Commons
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations illégales.

Mercredi 25 octobre, la commission des lois du Sénat a examiné et adopté conjointement la proposition de loi de Jean-Claude Carle (Les Républicains – Haute-Savoie) tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage et la proposition de loi déposée au Sénat par Loïc Hervé (Union Centriste – Haute-Savoie) visant, quant à elle, à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé. Les deux sénateurs sont partis du constat que les collectivités territoriales rencontrent de nombreuses difficultés quant à l’accueil des gens du voyage.

Ainsi, Jean-Claude Carle estime que « sur le terrain, les difficultés se multiplient et ...

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