En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret du 5 novembre 2014 a fixé les règles de demande et de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Ils permettent, rappelons-le, de prolonger, au-delà du 1er janvier 2015, le délai de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP).
Selon Le Moniteur qui l’annonce en exclusivité, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) travaillerait sur un projet de décret d’adaptation de ces Ad’ap. Notre confrère, qui a pu le consulter, explique qu’il contient trois types de modifications.
Modifier son Ad’ap
Un gestionnaire d’ERP pourrait modifier un Ad’ap approuvé pour tenir compte de l’évolution de son ...
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