Gemapi et examen du PLF2018 : les parlementaires ont été particulièrement actifs la semaine dernière sur les sujets environnementaux, avec d’importantes évolutions à noter concernant ces textes de loi.
La proposition Gemapi adoptée en 1ère lecture par les députés
En premier lieu, les députés ont mené au pas de course l’examen en première lecture de la proposition de loi relative à l’exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Le texte a été débattu en séance publique dans la journée du jeudi 30 novembre et a été voté à l’unanimité.
« L’exercice de la compétence Gemapi était, est et sera toujours une question technique et complexe », a souligné à juste titre le député Pierre Morel-À-L’Huissier (LR), ce dernier réussissant néanmoins le tour ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités