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Contrats aidés

Contrats aidés : une suppression par étape et échelonnée dans le temps est-elle envisageable ?

Publié le 18/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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RĂ©ponse du ministère du travail Ă  la question n° 01155 de la sĂ©natrice Vivette Lopez : Face Ă  la sous-budgĂ©tisation et Ă  la surconsommation des crĂ©dits pour l’annĂ©e 2017 effectuĂ©es par la prĂ©cĂ©dente majoritĂ©, le Gouvernement a pris ses responsabilitĂ©s en accordant une rallonge dans le contexte de maĂ®trise du dĂ©ficit. Il a ainsi souhaitĂ© porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidĂ©s sur l’annĂ©e, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidĂ©s de plus que ce qui avait Ă©tĂ© prĂ©vu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidĂ©s sont recentrĂ©s sur les publics les plus Ă©loignĂ©s du marchĂ© du travail et lĂ  oĂą ils sont indispensables Ă  la cohĂ©sion sociale et territoriale. Par consĂ©quent, eu Ă©gard au retour de la croissance et de la crĂ©ation d’emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n’est plus autorisĂ©e. NĂ©anmoins, les engagements de l’État dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) peuvent ĂŞtre assurĂ©s, dès lors que le financement par les conseils dĂ©partementaux est garanti.

Les moyens ainsi mobilisĂ©s seront concentrĂ©s sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) non marchands autour des prioritĂ©s suivantes :

  • Deux prioritĂ©s thĂ©matiques :
    • l’accompagnement des Ă©lèves en situation de handicap ;
    • les secteurs d’urgence en matière sociale et de santĂ© visant les actions portĂ©es par le secteur associatif, tout particulièrement l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hĂ©bergement – notamment mĂ©dicalisĂ© – des jeunes enfants, des personnes dĂ©pendantes, sans abri ou atteintes d’un handicap.
  • deux prioritĂ©s territoriales :
    • l’outre-mer ;
    • les communes rurales en difficultĂ©s financières fortes pour assurer la nouvelle annĂ©e scolaire dans de bonnes conditions.

Concernant les emplois d’avenir, les prescriptions sont rĂ©servĂ©es aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours dĂ©jĂ  engagĂ©s, dans la limite de l’enveloppe disponible et sous rĂ©serve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d’accompagnement. Les prĂ©fets de rĂ©gion, ainsi que le service public de l’emploi, sont particulièrement mobilisĂ©s sur les territoires pour garantir ces prioritĂ©s, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidĂ©s arrivent Ă  Ă©chĂ©ance.

Par ailleurs, les Ă©tudes montrent que les contrats aidĂ©s sont relativement peu efficaces en matière d’insertion professionnelle (dans 26 % des cas seulement le dispositif dĂ©bouche sur un emploi durable) alors mĂŞme que leur coĂ»t est très Ă©levĂ© pour les dĂ©penses publiques. Une politique de l’emploi efficace, capable de rĂ©pondre aux dĂ©fis Ă  venir, doit s’appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d’accompagnement ciblĂ© qui donnent plus d’atouts, de capacitĂ©s aux personnes qui en bĂ©nĂ©ficient pour s’insĂ©rer durablement dans l’emploi. C’est en ce sens que le Gouvernement lancera Ă  l’automne le grand plan d’investissement compĂ©tences, d’un montant de 15 milliards d’euros, dont 10 milliards consacrĂ©s Ă  la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durĂ©e. La garantie jeunes, les Ă©tablissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide) et les Ă©coles de la deuxième chance seront Ă©galement mobilisĂ©s.

En outre, la qualitĂ© des contrats aidĂ©s (avec plus de formation et d’accompagnement) devra ĂŞtre amĂ©liorĂ©e pour assurer une insertion professionnelle durable Ă  ceux pour lesquels ils restent un outil adaptĂ© de par l’expĂ©rience professionnelle dĂ©veloppĂ©e. Enfin, la ministre du travail a confiĂ© une mission Ă  Jean-Marc Borello, PrĂ©sident du Groupe SOS, visant Ă  mobiliser les acteurs de l’insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd’hui les plus exclus de l’accès au marchĂ© du travail. Les propositions lui seront remises d’ici Ă  la fin de l’annĂ©e.

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