Les acteurs de la commande publique en sont encore à digérer la réforme du 1er avril 2016 qu’il leur faut déjà se préparer à franchir l’étape suivante, la dématérialisation des marchés publics, prévue en octobre 2018. Lors du 3e Forum des acheteurs publics, organisé par La Gazette, à Paris le 28 mars en partenariat avec l’Association des acheteurs publics, l’Association nationale des juristes territoriaux et Marchés online, Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, a annoncé la publication prochaine de trois textes qui vont préparer le terrain sur le plan technique. Le premier, prévu d’ici la fin mars 2017, est un arrêté sur les marchés publics simplifiés (MPS), baptisé « dites-le nous une fois ». Il devra permettre la généralisation de cette procédure… mais seulement pour les achats de l’Etat.
Transformation numérique
Deux autres textes viendront ultérieurement, après un décret, en avril, portant diverses mesures pour la commande publique. L’un concerne l’open data, et vise à faciliter l’interopérabilité des données ; l’autre traite des fonctionnalités des « profils d’acheteurs », c’est-à-dire des plates-formes électroniques qui permettent aux acheteurs de publier leurs offres et de réceptionner les dossiers.
Objectif ? Préparer la transformation numérique de la commande publique, « le grand chantier de ces prochaines années » selon Jean Maïa. Pour accompagner la mutation, un plan de transformation numérique de la commande publique ...
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