Les deux tours de l’élection présidentielle se dérouleront les 23 avril et 7 mai. Le renouvellement des députés, quant à lui, interviendra les dimanches 11 et 18 juin. Ces échéances invitent à un examen des conditions juridiques du déroulement de ces deux scrutins du point de vue des communes, dont les locaux, les personnels administratifs et les élus seront fortement mis à contribution. En effet, les maires, agissant ici en qualité d’agents de l’Etat, se voient confier de nombreuses missions : outre la révision et la tenue des listes électorales, ils ont, en particulier, la charge de l’organisation et de la tenue des bureaux de vote.
L’institution des bureaux de vote
Les bureaux de vote sont institués, chaque année, par arrêté préfectoral notifié aux maires ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
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- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
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