01 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ?
Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a intégré les anciens infirmiers d’encadrement de SPP, dont le cadre d’emplois a été abrogé.
Les cadres de santé de SPP constituent un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A. Il comprend 2 grades :
- cadre de santé de SPP et
- cadre supérieur de santé de SPP.
Depuis le 1er janvier 2022, les deux classes du premier grade ont été supprimées. Ainsi, ces personnels bénéficient de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (2 grades).
02 – Quelles sont les fonctions des cadres de santé de SPP ?
Ces cadres de santé exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l’article L1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils participent principalement aux missions de la sous-direction « santé ».
Ils ont vocation à diriger et à coordonner les activités des personnels infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis.
A ce titre, ils occupent les emplois d’infirmier-chef ou d’infirmier de chefferie et peuvent notamment assurer des missions d’assistance au médecin chef, au pharmacien chef et aux médecins des groupements de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Ils participent aux actions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.En outre, ils peuvent se voir confier, au sein des services de l’Etat ou de ses établissements publics, des fonctions dans leurs domaines d’expertise particuliers liés au Sdis.
Lorsqu’ils sont titulaires du grade de cadre supérieur de santé de SPP, ils exercent leurs fonctions dans les Sdis classés en catégorie A au sens de l’article R1424-1-1 du CGCT ou des emplois équivalents
Les cadres supérieurs de santé de SPP ont par ailleurs des fonctions d’encadrement et de formation des cadres de santé de SPP. Ils peuvent être chargés de missions communes à plusieurs structures internes du Sdis, au-delà des structures dont l’encadrement des personnels est normalement confié aux cadres de santé. Enfin, ils peuvent être chargés de projet au sein du service départemental.
03 – Comment les cadres de santé de sapeurs-pompiers sont-ils recrutés ?
Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de SPP après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours (lire la question n°4).
- Les concours d’accès au cadre d’emplois des cadres de santé de SPP sont organisés par le ministère chargé de la Sécurité civile.
04 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours ?
Tous les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.
Concours interne
Pour l’essentiel des postes à pourvoir, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels, qui justifient, au 1er janvier de l’année du concours, d’au moins cinq ans de services publics en qualité d’infirmier. Les candidats doivent avoir validé la formation d’intégration de l’infirmier de SPP et celle de professionnalisation de l’infirmier de groupement de SPP ou avoir suivi des formations équivalentes.
Concours externe
D’autre part, le concours sur titres est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de l’exercice d’une activité professionnelle d’infirmier pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein. Ils doivent également être titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour ...
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Références
- Décret n°2022-557 du 14 avril 2022, modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016, portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de SPP
- Décret n°2016-1181 du 30 août 2016, fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de SPP
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