01 – Quelles sont les caractĂ©ristiques de ce cadre d’emplois ?
Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres de santĂ© de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a intĂ©grĂ© les anciens infirmiers d’encadrement de SPP, dont le cadre d’emplois a Ă©tĂ© abrogĂ©.
Les cadres de santĂ© de SPP constituent un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catĂ©gorie A. Il comprend 2 grades :
- cadre de santé de SPP et
- cadre supérieur de santé de SPP.
Depuis le 1er janvier 2022, les deux classes du premier grade ont été supprimées. Ainsi, ces personnels bénéficient de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (2 grades).
02 – Quelles sont les fonctions des cadres de santĂ© de SPP ?
Ces cadres de santĂ© exercent leurs fonctions dans les services dĂ©partementaux d’incendie et de secours (Sdis), au sein du service de santĂ© et de secours mĂ©dical mentionnĂ© Ă l’article L1424-1 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (CGCT). Ils participent principalement aux missions de la sous-direction « santĂ© ».
Ils ont vocation à diriger et à coordonner les activités des personnels infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis.
A ce titre, ils occupent les emplois d’infirmier-chef ou d’infirmier de chefferie et peuvent notamment assurer des missions d’assistance au mĂ©decin chef, au pharmacien chef et aux mĂ©decins des groupements de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Ils participent aux actions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.En outre, ils peuvent se voir confier, au sein des services de l’Etat ou de ses Ă©tablissements publics, des fonctions dans leurs domaines d’expertise particuliers liĂ©s au Sdis.
Lorsqu’ils sont titulaires du grade de cadre supĂ©rieur de santĂ© de SPP, ils exercent leurs fonctions dans les Sdis classĂ©s en catĂ©gorie A au sens de l’article R1424-1-1 du CGCT ou des emplois Ă©quivalents
Les cadres supĂ©rieurs de santĂ© de SPP ont par ailleurs des fonctions d’encadrement et de formation des cadres de santĂ© de SPP. Ils peuvent ĂŞtre chargĂ©s de missions communes Ă plusieurs structures internes du Sdis, au-delĂ des structures dont l’encadrement des personnels est normalement confiĂ© aux cadres de santĂ©. Enfin, ils peuvent ĂŞtre chargĂ©s de projet au sein du service dĂ©partemental.
03 – Comment les cadres de santé de sapeurs-pompiers sont-ils recrutĂ©s ?
Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santĂ© de SPP après inscription sur une liste d’aptitude Ă©tablie Ă l’issue de concours (lire la question n°4).
- Les concours d’accès au cadre d’emplois des cadres de santĂ© de SPP sont organisĂ©s par le ministère chargĂ© de la SĂ©curitĂ© civile.
04 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours ?
Tous les candidats doivent remplir les conditions gĂ©nĂ©rales d’accès Ă la fonction publique.
Concours interne
Pour l’essentiel des postes Ă pourvoir, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels, qui justifient, au 1er janvier de l’annĂ©e du concours, d’au moins cinq ans de services publics en qualitĂ© d’infirmier. Les candidats doivent avoir validĂ© la formation d’intĂ©gration de l’infirmier de SPP et celle de professionnalisation de l’infirmier de groupement de SPP ou avoir suivi des formations Ă©quivalentes.
Concours externe
D’autre part, le concours sur titres est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l’annĂ©e du concours, de l’exercice d’une activitĂ© professionnelle d’infirmier pendant au moins cinq ans Ă temps plein ou une durĂ©e de cinq ans d’Ă©quivalent temps plein. Ils doivent Ă©galement ĂŞtre titulaires des diplĂ´mes, titres ou autorisations requis pour ...
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- Décret n°2022-557 du 14 avril 2022, modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016, portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de SPP
- Décret n°2016-1181 du 30 août 2016, fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de SPP
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