« A bout de souffle », « peu performant », « difficile à piloter », « d’une qualité de service médiocre en terme de délais de versements ou de prévisibilité financière» : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est éreinté par un rapport de l’IGA-IGF. Commandé par le gouvernement dans le cadre de la revue des dépenses pour le PLF 2017, mais jusqu’à présent resté confidentiel, il vient d’être rendu public quelques mois après que le président de la République a annoncé, devant le congrès des maires tout surpris, que « l’automatisation du FCTVA sera mise en œuvre dès 2017 ».
Mais ni François Hollande, ni les élus locaux, avec qui l’inspection générale des finances partage le constat d’un FCTVA « illisible, archaïque sur le plan de sa gestion et peu homogène ...
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