En France, traditionnellement, on redoute l’omniprésence de la justice. Le spectre du gouvernement du juge est régulièrement brandi. Mais à qui la faute ? Le juge ne se saisit pas lui-même ! Bien souvent, ce sont des « affaires locales » qui sont montées en épingle, politiquement et médiatiquement, et qui se retrouvent sur l’établi jurisprudentiel. La laïcité est ainsi devenue un terrain privilégié d’appel aux juges : port du voile à l’école, parents accompagnateurs, horaires aménagés d’équipements sportifs, « burkini »… Dernier épisode en date : l’installation de crèches de Noël dans les lieux publics.
Grille de lecture
Au jour où ces lignes sont écrites, le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur les conclusions de la rapporteure publique, rendues le 21 octobre. Mais la démonstration d’Aurélie Bretonneau est remarquable. Elle propose une grille de lecture de l’acceptabilité des crèches dans les lieux publics, selon trois critères : caractère temporaire de l’installation, absence de prosélytisme marqué et prise en compte d’une tradition locale historique. Autrement dit, ce sont les intentions, culturelle, traditionnelle ou manifestement prosélyte qui comptent, appréciées selon les circonstances locales.
Incapacité politique
Une fois de plus, le juge administratif montre, qu’au-delà de juger, il pallie une incapacité politique. En posant une grille de lecture, claire et adaptable à toutes les situations, il réussit là où le politique échoue. Il y a déjà presque un an, l’AMF s’était fendue d’un vade-mecum de la laïcité. Mais après des réactions parfois vives, l’AMF avait dû préciser la finalité de son livret : « Indiquer, sur des sujets très variés, les textes applicables, la jurisprudence et quelques recommandations utiles afin de sécuriser les décisions des maires. » Sans « aucune valeur contraignante ».
Le 21 octobre, la rapporteure publique a proposé au Conseil d’Etat de promouvoir une « laïcité d’apaisement ». Pas certain, en revanche, qu’elle convienne au président de l’observatoire de la Laïcité, Jean-Louis Bianco, pour qui la laïcité ne souffre aucun qualificatif.
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