Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?

Publié le 12/09/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil visant à prévenir le renouvellement des infractions en matière de terrorisme et à faciliter l'identification des auteurs de ces infractions. Présentation.

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Fondements juridiques du nouveau fichier

Datée du 30 juin, la circulaire est passée quasiment inaperçue. Elle précise pourtant la mise en place et le fonctionnement du nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT).
Lors des débats parlementaires relatifs à la loi sur le renseignement, le gouvernement avait justifié la création de ce fichier par la « nécessité d’identifier et de localiser des personnes qui ont fait l’objet de condamnations pour actes terroristes ». Selon la Garde des Sceaux qui défendait le texte, il est apparu, « notamment au cours des attentats de janvier 2015, que des personnes qui avaient fait précédemment l’objet de condamnations pour actes terroristes ou association de malfaiteurs n’avaient pas pu être identifiées en ...

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