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L'essentiel de l'été 2016

Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas louper en cet été 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu experts prévention sécurité, France

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L’heure de la rentrée a sonné ! Alors que les mois de juillet et août étaient loin d’être de tout repos pour les policiers municipaux comme les coordonnateurs prévention-sécurité n'ayant pas pris de congés, la rédaction du Club donne un coup d’œil dans le rétroviseur pour faciliter le retour des plus chanceux dans leurs collectivités. Voici l’essentiel à retenir en matière de sécurisation des établissements scolaires, d’armement des policiers municipaux, de l’avenir de la prévention de la radicalisation ou encore de la réserve territoriale.

 

Sécurité des écoles, armement, coproduction de sécurité, rôle des policiers municipaux lors d’attentats, marges de manœuvre des collectivités pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-terroriste, etc. Le Club Prévention-Sécurité revient de façon concise sur les grands sujets ayant marqué l’actualité au cours de l’été 2016 et vous propose de cliquer sur les liens proposés pour plus d’informations.

Une rentrée scolaire sous haute protection

C’est à ce genre d’annonces que l’on prend conscience du niveau « très élevé » de la menace terroriste. Estimant que les écoles n’étaient pas à l’abri d’un attentat, les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale se sont coordonnés pour adapter le niveau de sécurité nécessaire lors de la rentrée scolaire 2016. Une instruction et un accord-cadre invitent les collectivités locales à tout faire pour diminuer la vulnérabilité des écoles, collèges et lycées, considérés comme des « cibles molles » par les djihadistes.

Pour le rapporteur de la commission d’enquête sur les attentats de 2015, Sébastien Pietrasanta, les élus locaux construisant des établissements scolaires doivent « désormais intégrer cette dimension terroriste et criminelle. » Lui aussi prône une participation plus active des collectivités à la lutte contre le terrorisme. A noter aussi que police nationale et municipales ont été appelées à renforcer la surveillance de la voie publique aux abords des établissements scolaires.

Polices municipales : l’armement facilité, mais pas généralisé

Faut-il renforcer la protection des policiers municipaux étant donné la prégnance actuelle de la menace terroriste ? S’il n’a pas encore été tranché, le débat a bel et bien été relancé, cet été, entre agents de la fonction publique territoriale, élus locaux et gouvernement. A l’instar de certains agents niçois réagissant après l’attentat du 14 juillet, les syndicats de police municipale réclament plus de pouvoirs, ainsi que des moyens alignés sur ceux des policiers nationaux.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 23 juillet détaille l’article 16 de la loi du 22 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence et assouplissant les conditions d’autorisation de l’armement d’une brigade de police municipale. Ce texte stipule en effet que les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme » aux PM, sous réserve de l’état physique et psychique des agents. Néanmoins, pas de généralisation de l’armement des policiers municipaux en vue ! En raison de la libre-administration des collectivités, les élus locaux restent les véritables patrons de ces agents territoriaux.

Quelle coproduction de sécurité face au terrorisme ?

Envoyé au cœur de l’été au ministre de l’Intérieur, le courrier de l’Association des maires de France (AMF) mérite la lecture. En contrepartie de l’effort des collectivités pour mieux prévenir la radicalisation islamiste et renforcer tant bien que mal leurs dispositifs de sécurité locale lorsqu’il le faut, les élus demandent « la poursuite de l’implication des forces de l’Etat » dans cette tâche régalienne. Ils semblent craindre un désengagement de l’Etat, alors que plusieurs communes touristiques aient déjà du pallier les manques des forces de l’ordre suite à l’absence de CRS sur les plages en pleine saison estivale.

Autre sujet de discorde : l’Etat doit-il communiquer les noms des individus « fichés S » aux élus locaux ? Les présidents de conseils régionaux ont leur avis sur la question. A la tête de la région Auvergne/Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez estime qu’il devrait avoir un droit de regard sur ce fichier alimenté par les services de renseignement, pour ne pas embaucher dans le personnel lycéen des individus proches de la mouvance islamiste radicale. Cela fait écho à la revendication du président de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, qui militait au début de l’étépour que les chefs d’établissement soient informés de la présence de « fiches S » parmi les lycéens qu’ils accueillent… Un certain nombre de maires demandent également l’accès à ces données sensibles.

Prévention : du changement à la tête du CIPDR

Haut-fonctionnaire du ministère de la Défense puis du Quai d’Orsay, Muriel Domenach a été nommée secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), début août. Elle remplace Pierre N’Gahane, nommé préfet de la Charente en juin dernier après deux ans et demi et bons et loyaux services où il se sera révélé comme la véritable cheville ouvrière de la politique de prévention de la radicalisation en France. L’intérim à la tête du CIPDR avait été assuré par le magistrat Jean-Pierre Laffite.

Muriel Domenach aura pour mission de mettre en œuvre le « Plan d’actions contre la radicalisation et le terrorisme », dévoilé début mai par le premier ministre, Manuel Valls. Associant étroitement les collectivités locales, il prévoit la « densification des dispositifs de prévention » avec notamment le doublement d’ici 2017 des capacités de prise en charge des personnes en voie de radicalisation. A côté du pilotage du volet préventif de la lutte anti-terroriste, elle aura en charge la gestion de la politique publique de prévention de la délinquance, là encore en lien avec les collectivités.

Attentat de Nice : quand la polémique rattrape l’unité nationale et le temps dévolu à l’émotion

A mille lieues de la surenchère à laquelle s’est livrée la classe politique nationale dans la foulée de l’attentat de Nice ayant fait 86 morts, les élus locaux et cadres de la fonction publique territoriale ont d’abord et avant tout souhaité exprimer leur solidarité envers les Niçois et les familles des victimes. Leurs réactions se voulaient pesées et mesurées. Néanmoins, eux aussi ont été rattrapés par la polémique. Certains syndicats de la mairie de Nice s’en sont assez rapidement pris au gouvernement, regrettant notamment son silence sur le rôle joué par les policiers municipaux le soir du drame.

Quelques jours plus tard, la policière municipale en charge de la vidéosurveillance lors de la cérémonie du 14 juillet, Sandra Bertin, affirmait avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur, soi-disant pour modifier le rapport qu’elle devait écrire sur le dispositif policier en place le soir de l’attentat. Une situation juridiquement non prévue par les différentes lois sur la déontologie ou le devoir de réserve des fonctionnaires, qui rend difficile le fait de savoir s’il faut la considérer ou non comme une « lanceuse d’alerte. » S’ils évoquent une « fonctionnaire irréprochable », ses collègues refusent de cautionner une « démarche personnelle. » Bernard Cazeneuve, pour sa part, a déposé plainte pour diffamation contre Sandra Bertin.

La « réserve territoriale », vraie bonne idée ou concurrente sérieuse des polices municipales ?

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, le chef de l’Etat, François Hollande, appelait à créer une « garde nationale. » Répondant à son appel, un rapport sénatorial paru quelques heures avant l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 préconise une « réserve militaire forte et territorialisée. » Au programme : redimensionnement de la réserve militaire et retour dans les « déserts militaires », pour permettre de soulager les forces de l’ordre dans un contexte sécuritaire tendu. A gauche comme à droite, l’idée fait plutôt consensus.

Depuis, nombre d’acteurs sensibilisent les fonctionnaires territoriaux à cet engagement citoyen. D’après le co-auteur du rapport, le sénateur (UDI) Jean-Marie Bockel, il existerait « un gisement de réservistes à exploiter dans les collectivités. » Le lieutenant-colonel Karine Lejeune ne cache pas que « la présence de réservistes territoriaux est un atout indéniable pour la gendarmerie. » Des prises de position que ne goûtent guère les syndicats de police municipale, qui déplorent que l’on envisage de faire appel à des réservistes plutôt qu’à eux pour épauler les forces de sécurité.

Lutte contre le terrorisme : il est temps de tirer (enfin) les enseignements des attentats de 2015 !

La lutte contre le terrorisme est-elle efficiente ? C’est la question, plus que légitime, que se sont posés plusieurs députés suite à la multiplication des attentats en France en 2015. Ils ont rendu leur rapport au début du mois de juillet, quelques jours avant l’attentat de Nice, établissant au passage 40 propositions visant à améliorer les dispositifs actuellement mis en œuvre par l’Etat.

Après avoir passé au crible les interventions policières lors des attentats, la prise en charge des victimes ou bien encore la mobilisation judiciaire, ils préconisent de corriger un certain nombre de dysfonctionnement des administrations, notamment des services de renseignement. Mais plusieurs propositions intéressent aussi les acteurs locaux, qu’il s’agisse de l’insuffisante sécurisation des établissements scolaires et de ceux liés à la petite enfance, du déploiement d’un grand plan national de vidéosurveillance ou du recours aux lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation (LAPI).

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