Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?

Depuis 2003, les articles 71 à 72-2 de la Constitution garantissent le sacro-saint principe de libre-administration des collectivités territoriales, y compris l’autonomie financière mais sans qu’il soit aisé de la définir ou de la mesurer précisément : budgétaire, fiscale, politique ? D’autant, que ce concept est apparu menacé dans les années récentes comme l’a rappelé Marc Leroy, professeur à l’université de Reims et directeur des études du CRDT, en introduction de ce colloque :

« L’autonomie financière des collectivités locales est aujourd’hui questionnée par trois facteurs : le contexte international, qui tend à remettre en cause notre mille-feuille territorial ; l’acte III de la décentralisation qui, après 35 ans, n’a toujours pas réellement tranché la question des compétences des collectivités et de leur financement pérenne ; et, enfin, l’impact du traité européen de 2012 et de la baisse des dotations. Tout ...