Cadre d'emplois scientifique et technique

Les ingénieurs territoriaux en 10 questions

| Mis à jour le 22/03/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Au sein des collectivités territoriales, les ingénieurs se répartissent en deux cadres d’emplois : celui des ingénieurs territoriaux proprement dits et celui des ingénieurs en chef territoriaux. Zoom sur le statut des ingénieurs territoriaux, entré en vigueur en 2016.

01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ?

Entré en vigueur le 1er mars 2016, le nouveau statut particulier des ingénieurs territoriaux leur offre un cadre d’emplois scientifique et technique rénové et une carrière revalorisée. Appartenant à la catégorie A, les ingénieurs territoriaux se répartissent en trois grades :

  • ingénieur,
  • ingénieur principal
  • et ingénieur hors classe.

02 – Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux ?

Les ingénieurs territoriaux assurent des missions de conception et d’encadrement. Ils peuvent être chargés de missions d’expertise, d’études ou de conduite de projets. Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou d’une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.

Plus précisément, les ingénieurs exercent leurs fonctions dans tous les domaines scientifiques et techniques entrant dans les compétences d’une collectivité ou d’un établissement public territorial. Ils interviennent notamment dans les domaines

  • de l’ingénierie,
  • de la gestion technique et de l’architecture,
  • des infrastructures et des réseaux,
  • de la prévention et de la gestion des risques,
  • de l’urbanisme, de l’aménagement et des paysages,
  • de l’informatique et des systèmes d’information.

Pour exercer les fonctions d’architecte, les intéressés doivent posséder les diplômes requis.

03 – Dans quelles structures les ingénieurs exercent-ils leurs fonctions ?

Les ingénieurs territoriaux sont susceptibles d’exercer leurs fonctions dans des structures différentes selon leur grade.

> Les titulaires du grade d’ingénieur peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics de l’habitat, les laboratoires d’analyses et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.

> Les ingénieurs principaux exercent notamment leurs fonctions dans les régions, départements, communes de plus de 2 000 habitants (ou établissements publics locaux assimilés) et les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements.

En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants, ainsi que l’emploi de directeur général des services techniques des communes et des EPCI à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants.

> Les ingénieurs hors classe exercent des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants (ou dans les établissements publics locaux assimilés) et les offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements.

Ils sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses ou d’un groupe de services techniques dont ils coordonnent l’activité et assurent le contrôle.

En outre, ils peuvent également occuper l’emploi de directeur des services techniques des communes et des EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants et de directeur ...

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