Les ingénieurs territoriaux et leur nouveau statut en 10 questions

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Entré en vigueur le 1er mars 2016 après la parution des décrets du 26 février 2016, le nouveau statut particulier des ingénieurs territoriaux de la fonction publique territoriale leur offre un cadre d’emplois rénové et une carrière revalorisée.

01 – Comment est structuré ce nouveau cadre d’emplois ?

Les ingénieurs sont aujourd’hui scindés en deux cadres d’emplois, celui des ingénieurs territoriaux proprement dit et celui des ingénieurs en chef territoriaux. De catégorie A, les ingénieurs territoriaux se répartissent en trois grades : ingénieur, ingénieur principal et, désormais, ingénieur hors classe.

02 – Quelles sont les missions exercées par les ingénieurs territoriaux ?

Les ingénieurs territoriaux assurent des missions de conception et d’encadrement, et peuvent se voir confier des missions d’expertise, des études ou la conduite de projets. Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou d’une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. Précisément, ils exercent leurs fonctions dans tous les domaines scientifiques et techniques entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial. Ils interviennent notamment dans les domaines de l’ingénierie, de la gestion technique et de l’architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l’urbanisme, de l’aménagement et des paysages, de l’informatique et des systèmes d’information. Pour exercer les fonctions d’architecte, les intéressés doivent posséder les diplômes requis.

03 – Dans quelles structures exercent-ils leurs fonctions ?

Les ingénieurs territoriaux sont susceptibles d’exercer leurs fonctions dans des structures différentes selon leur grade. Par exemple, les titulaires du grade d’ingénieur peuvent exercer dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM), les laboratoires d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité (EPCI) propre de 10 000 à 40 000 habitants. Les ingénieurs principaux, eux, exercent notamment leurs fonctions dans les régions, départements, communes de plus de 2 000 habitants (ou établissements publics locaux assimilés) et les OPHLM de plus de 5 000 habitants. Dans ces structures, ils sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses, ou d’un groupe de services techniques dont ils coordonnent l’activité et assurent le contrôle. Ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des EPCI à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ainsi que l’emploi de directeur général des services techniques des communes et des EPCI à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants. Les ingénieurs hors classe exercent des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité dans les régions, les départements, désormais les communes de plus de 10 000 habitants (ou dans les établissements publics locaux assimilés) et les OPHLM de plus de 5 000 logements. Ils sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses ...

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