Les collectivités ont bien compris l’intérêt de l’outil et elles ont des ambitions pour la deuxième période. Elles se mobilisent notamment pour que les seuils minimaux de dépôts de dossier ne soient pas trop élevés, souligne Daniel Cappe, Vice-président de l’ATEE (association technique énergie environnement). Pour mieux connaître les rouages et les perspectives de cette deuxième période, 300 personnes se sont pressées les 8 et 9 juin 2010 au colloque : « Certificats d’économies d’énergie : de la 1re à la 2e période » organisé par l’ATEE.
Nous avons dû refuser du monde physiquement ! Nous allons très vite organiser d’autres journées à la rentrée, s’exclame Daniel Cappe. L’atelier dédié aux collectivités a montré que, pour celles qui ont eu recours aux CEE, malgré une faible valorisation financière, ces derniers ont tout de même eu un effet un levier efficace sur les programmes de maîtrise de l’énergie.
Ces journées ont aussi été l’occasion de désigner les lauréats du grand Prix des certificats blancs de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) 2009, dans la catégorie « regroupement d’actions ». Il s’agit du syndicat départemental de l’énergie du Finistère (éclairage public), du syndicat départemental d’électricité des Côtes d’Armor (logements), du syndicat mixte d’énergies, d’équipements et d’e-communication du Jura (bâtiments).
Si le concours 2010 de la FNCCR est ouvert (www.fnccr.asso.fr), presque un an après la clôture de la première période (juillet 2006 – juillet 2009), les règles de la deuxième période sont encore en débat. Une chose est cependant certaine : les économies à réaliser par les « obligés » vont augmenter. Les objectifs devraient passer pour la nouvelle période triennale de 54 à 345 TWh cumac, dont 90 TWh pour les vendeurs de carburants, nouveaux « obligés » du dispositif.
Autres modifications prévues : simplification des procédures, bonification de certaines actions, non-éligibilité des entreprises, augmentation du seuil de dépôt des dossiers et réduction de durée de validité des pièces justificatives. Les conditions de l’éligibilité des collectivités sont aussi en discussion, et pourraient notamment être réservées à leur propre patrimoine. Avec une loi Grenelle 2 votée cet été, la prochaine période pourrait démarrer en septembre.
