« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »

« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 », a rappelé Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, en clôture du Forum finances organisé, jeudi 25 juin 2015, à Paris, par la Gazette des communes et son Club finances. Si l’exécutif fait preuve de fermeté sur le calendrier, il se veut rassurant en proposant « une période transitoire de cinq ans pour appliquer la réforme en douceur ».

« Permettre une baisse des dotations plus péréquatrice »

Par ailleurs, alors que les élus locaux ne veulent pas entendre de réforme de la DGF dans un contexte de baisse drastique des dotations, le gouvernement veut les prendre à contrepied et considère que c’est précisément cette baisse qui justifie l’urgence d’une réforme globale. « La DGF actuelle n’est plus adaptée et n’a pas évoluée depuis l’époque où son montant augmentait chaque année et où c’était cette augmentation qui permettait de financer la péréquation. Certaines inégalités sont soutenables en période de croissance mais intolérables dans le contexte actuel. Il faut réformer la DGF pour permettre une baisse des dotations plus péréquatrice et moins uniforme », explique ainsi Christian Eckert, apportant tout son soutien aux travaux de la députée (PS, Puy-de-Dôme), Christine Pires Beaune, venue présenter ses travaux.

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ne dit d’ailleurs pas autre chose en ouverture de cette journée de débat : « Une réforme de la DGF doit intervenir le plus vite possible, c’est notre urgence ! Le PLF 2016 devra porter un certain nombre d’ajustements. Nous avons une double obligation : éviter une trop forte baisse de l’investissement public local et éviter que la baisse des dotations n’aggrave les inégalités de ressources et de charges entre ...

Cet article est en relation avec le dossier

• Réforme de la DGF : objectif 2018 ?