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DGF, baisse des dotations, fonds de soutien… Christian Eckert passe à l’offensive

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Christian Eckert © MFCP - PATRICK BAGEIN

Malgré le mouvement national des maires contre la baisse des dotations qui se prépare, le secrétaire d'Etat au Budget affirme la volonté du gouvernement de faire avancer ses réformes et notamment celle de la DGF. Il entend bien mener des simulations sur la DGF territorialisée, exhorte les élus à faire des efforts sur les dépenses de fonctionnement et veut aller jusqu'au bout de la réforme des valeurs locatives. En revanche, il reste très vague sur le financement du fonds de soutien à l'investissement.

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Comment réagissez-vous à la contestation nationale des maires ?

Il faut avoir une capacité d’écoute et de dialogue. C’est le cas de chacun de nous, des élus et des parlementaires. Nous connaissons leur quotidien, leurs inquiétudes sur le manque de visibilité. Mais parfois des caricatures sont faites et alimentent cette inquiétude. J’entends ainsi des grands leaders nationaux dire qu’avec ce que fait le gouvernement, les communes vont être étranglées, voire que c’est la volonté du gouvernement. C’est évidemment faux.

Tout de même, la baisse des dotations est sans précédent…

On doit se mettre d’accord sur un constat : la DGF représente seulement un gros quart des ressources des collectivités. Le reste provient notamment de la fiscalité dont le Parlement a revalorisé les bases de 0,9 % l’an dernier, soit bien plus que l’inflation, ce qui donne donc des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités.
La difficulté vient surtout de l’hétérogénéité des situations : des communes comparables ont des dotations qui varient du simple jusqu’au quintuple sans aucune explication rationnelle. La DGF est devenue illisible, inégalitaire et profondément injuste.

Tout le monde est d’accord sur ce diagnostic…

Les communes sont d’accord pour dire que c’est illisible et injuste mais il faut bien voir qu’aujourd’hui ce sont souvent les plus petites communes et les plus rurales qui touchent le moins de DGF par habitant. Il faut se méfier des mouvements de contestation d’ensemble qui pourraient ne représenter que les intérêts d’une centaine de maires, provenant le plus souvent des grandes villes.
Il serait paradoxal que ceux qui bénéficient d’une rente de situation se retranchent derrière les dizaines de milliers de communes qui sont face aux situations les plus injustes, et agitent des épouvantails au détriment des plus nombreux, qui ne parviennent pas à se faire entendre.

Vous ne craignez pas une situation de blocage ?

Si on est d’accord sur le constat, on ne peut être que d’accord pour réformer. Et c’est là où l’on voit le courage politique. Moi je plaide pour une réforme en profondeur des dotations et de la DGF. J’invite tous les partenaires à s’accorder sur les constats. Que chaque maire calcule sa DGF par habitant et la compare à celle d’autres communes : ils verront alors les injustices et comprendront que, bien souvent, ceux qui mènent la contestation contre la baisse sont ceux qui ont la dotation la plus élevée. L’intérêt de la très grande majorité des maires est d’avoir une révision du mode de répartition des dotations.

La réforme de la DGF est pourtant loin de faire l’unanimité…

Les propositions qui sont faites aujourd’hui posent des principes importants : une DGF socle, une dotation qui tiendrait compte de la ruralité, une autre qui tiendrait compte des charges de centralité et une autre qui permettrait une transition. Car il faut étaler la mise en œuvre de la réforme sur 5 ou 10 ans pour éviter les changements trop brutaux. Pour éviter les pertes trop importantes, on peut imaginer un système de cliquet : la baisse de DGF d’une commune ne pourrait pas excéder X % de ses recettes réelles de fonctionnement chaque année, à définir, de façon à donner de la lisibilité de la sécurité et de la justice.
Durant cette transition, on pourrait mettre en place une certaine régulation de l’effort demandé. C’est quelque chose que nous avions déjà proposé lors de la discussion avec les associations d’élus sur les modalités de la baisse des dotations en faisant porter davantage d’efforts sur les collectivités qui avaient des marges de manœuvre et moins sur les autres. Le Comité des finances locales (CFL) s’y est refusé.

Mais la réforme de la DGF semble liée à l’assouplissement de la baisse des dotations…

Le but de la réforme n’est pas de contourner la baisse mais d’être plus juste. Si nous ne réformons pas la répartition des dotations, cela complexifiera la mise en œuvre de la trajectoire qui a été fixée jusqu’en 2017.

Vous êtes prêts à passer au-dessus du CFL pour mener cette réforme ?

La décision n’est pas prise par le CFL ni par le gouvernement, mais par le Parlement. Il n’est pas question de passer par-dessus, nous voulons travailler avec ceux qui le souhaitent. Qu’on soit opposé à certaines mesures ne me heurte pas, mais il ne faut pas une position de blocage. Qu’on examine la situation au moins.

Pour l’AMF, la DGF territoriale, c’est une ligne rouge

Moi je vois les avantages de cette option qui a ma préférence. Actuellement les intercommunalités sont plus touchées que les communes par la baisse des dotations. L’impact de cette baisse est de 1,8 % des recettes de fonctionnement des communes et de 2,5 % sur celles des intercommunalités. De plus certaines communes portent des charges de centralité, très variables d’un territoire à l’autre. Peut-on gérer ces situations depuis Paris ? Ces charges doivent être vues par ces territoires. Il faut leur redonner la capacité de se répartir leurs charges et leurs recettes. C’est une piste qu’il faut examiner. Je souhaite arriver à un consensus sur ce point.
Si personne n’en veut, nous en tirerons les conséquences. Mais ayons le courage de regarder au moins ! En tout cas, je souhaite que les discussions sur ce point aboutissent d’ici la fin de 2016.

Sur quels points ne voulez-vous rien lâcher ?

La volonté de faire une réforme, se mettre d’accord sur les grands principes de répartition, simuler la territorialisation de la DGF, mettre des cliquets de sécurité sur l’étalement temporel de la réforme. Regarder la nécessité de faire évoluer ou pas le FPIC et fixer les principes de la refonte de la DGF.

Justement, cette montée du FPIC ne se fait pas sans heurts…

La création du FPIC est une très bonne décision prise par la majorité précédente. Certains disent qu’il faut arrêter cette évolution qui serait devenue insupportable. Je pense qu’il faut lier le rythme de montée en charge du FPIC et la meilleure répartition de la DGF qui devra résulter de sa réforme. Les deux choses doivent aller en même temps. Mon objectif est de remettre de l’ordre dans la DGF lors de la loi de finances initiale 2016. Il est temps d’arrêter les postures.

D’où va provenir le milliard d’euros de soutien à l’investissement promis par le gouvernement ?

Lors de la réunion du 28 mai avec les représentants de l’AMF, le Premier ministre a proposé aux élus de travailler sur cette idée. Plusieurs modalités de financement du fond de soutien à l’investissement sont envisageables pour soutenir les communes les plus en difficultés. Nous recherchons actuellement les moyens de redéployer des ressources de manière à mettre en œuvre ce fonds. La question du financement, c’est notre affaire.

Ce milliard a bien été annoncé, il ne sort pas du chapeau…

Nous avons des équilibres budgétaires à tenir et nous les tiendrons. On verra la situation des finances publiques dans quelques mois, en fonction du contexte économique et de ses conséquences budgétaires qui peuvent toujours provoquer des ajustements. On le vérifie tous les ans.

En cas de bonne surprise, ce fonds est-il une priorité ?

Une chose est sûre, la réduction des dépenses des collectivités, nous la souhaitons sur les dépenses de fonctionnement. Aujourd’hui, on ne l’observe pas. Il s’agit de faire un constat, les dépenses de salaire ont augmenté de quasiment 4 % chaque année depuis quelques années. Nous souhaitons assurer que l’effort qui doit être fait repose sur des économies de fonctionnement, et n’impacte pas l’investissement public.

L’effort n’a pas encore été fait selon vous ?

Non, pas partout.

Mais l’effet de ciseaux existe tout de même…

Il y a une réalité : les baisses de DGF des collectivités sont inférieures à 2 % de leurs recettes. Elle n’est pas contestable ni d’ailleurs contestée. L’impact est certes variable d’un territoire à l’autre. Mais je souligne qu’en 2014 les recettes des collectivités ont globalement continué à augmenter malgré la baisse de DGF.

Concernant la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels certains disent que le recul de la mise en œuvre à 2017 est un enterrement de première classe…

Moi vivant et si je reste à ce poste, je pense qu’il faut la mettre en œuvre. Pourquoi ne pas le faire ? Le travail est quasiment terminé. La réforme n’est retardée que d’un an et elle sera de toute façon mise en œuvre en 2017…

La situation des départements apparait préoccupante. Etes-vous favorable à une recentralisation du RSA ?

S’il y a transfert de dépenses, il doit y avoir transfert des recettes et là évidemment, les discussions sont difficiles. Il y a déjà beaucoup de réformes en cours. On va peut-être laisser digérer un certain nombre d’évolutions, notamment avec les transferts de compétences à venir tels qu’ils seront définis dans la loi NOTRe.

 

 

Références

Lire le rapport de Christine Pires-Beaune sur la réforme de la DGF ici

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  1. 1. Audace 15/06/2015, 10h05

    Le maire de la ville de Brive vient de faire un pari audacieux: mettre le citoyen au coeur de sa démarche en lui demandant de proposer des orientations pour l'année 2016.

  2. 2. Nom 12/06/2015, 18h59

    Appréciez la conclusion : " Il y a déjà beaucoup de réformes en cours. On va peut-être laisser digérer un certain nombre d’évolutions, notamment avec les transferts de compétences à venir tels qu’ils seront définis dans la loi NOTRe."
    Alors pourquoi s'acharner à faire précipitamment une réforme de la DGF ?
    Répartir différemment la DGF ne changera rien au fait que sa baisse est trop brutale.
    Il est rare qu'une deuxième bêtise en rattrape une première !

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