Les régions, si elles espèrent se voir attribuer de nouvelles recettes fiscales et retrouver une certaine autonomie, mettent en avant l’obsolescence de leur DGF qui résulte de ce qui avait été bâti en 2004 et n’a pas évolué depuis.
Déconnectée de la réalité – « La DGF n’est plus en ligne avec la réalité », estime Denis Harlé, DGS de la Picardie. « Elle a été calculée notamment à partir de la dotation générale de décentralisation de 2003 et les compensations de pertes de recettes fiscales. Ensuite elle a évolué de la même manière pour toutes les régions en fonction du PIB et de l’inflation, jusqu’à être gelée puis réduite », rappelle Florian Ripert, directeur des finances de la région Alsace.
C’est ainsi par exemple que « les régions qui avaient un faible rendement de leur taxe professionnelle ont été pénalisées lors du calcul de la DGF », explique Philippe Grell, directeur des finances de PACA. Sa DGF par habitant est de 79,10 euros contre une ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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